CGU et mentions légales

MENTIONS
bac-resultats.fr, est édité par ADN CONTENTS, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro RCS MULHOUSE B 790 946 867. Représenté par Benjamin Romei, dont le siège social est 2 passage de l’hotel de ville 68100 Mulhouse.

Le Directeur de la publication est Benjamin Romei, responsable de l’entreprise éditrice.

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH

SERVICES PAYANTS
L’accès aux Services payants est réservé aux personnes majeures.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur des Services payants serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de devenir Utilisateur auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des conditions spécifiques afférentes aux Services payants. Toute utilisation des Services payants par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.

MODALITÉS D’ACCÈS AUX SERVICES PAYANTS
Les Services payants sont accessibles depuis le Site et/ou depuis le site de partenaires et/ou de tout autre site autorisé par le Site. Pour utiliser les Services payants, un système de paiement est proposé à l’Utilisateur. Il doit alors suivre l’une des procédures ci-dessous :

LE PAIEMENT PAR INTERNET PLUS
Il s’adresse à tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès des fournisseurs d’accès Bouygues Telecom, Free, Orange ou SFR. Après acceptation par « double clic », le montant des Services payants souscrits ou de l’abonnement choisi sera débité directement sur la facture fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur.

LE PAIEMENT PAR CONTACT PLUS
Il s’adresse à tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès du fournisseur d’accès Orange. Après acceptation par « double clic », le service Contact Plus est facturé au temps passé et comptabilisé sur l’abonnement mensuel prélevé par le fournisseur d’accès Orange.

LE PAIEMENT PAR TÉLÉPHONE
L’Utilisateur peut être amené à consulter les Services payants par appel téléphonique sur un numéro surtaxé ou à obtenir un code d’accès aux Services payants par appel téléphonique sur un numéro surtaxé.

LE PAIEMENT PAR SMS+
L’Utilisateur peut être amené à consulter les Services payants par envoi d’un sms sur un numéro surtaxé ou à obtenir une clé d’accès aux Services payants par envoi d’un sms sur un numéro surtaxé.

PRIX DES SERVICES PAYANTS
Le prix TTC des Services payants est affiché à l’Utilisateur avant tout accès aux Services payants.
En cliquant sur le bouton « Valider », après avoir suivi les instructions requises, l’Utilisateur donne son accord sur la prestation des Services payants pour une durée déterminée correspondant à la formule choisie parmi les offres proposées sur le Site.

ATTENTION : Une fois que l’Utilisateur a cliqué sur le bouton « Valider » et que les organismes ont donné l’autorisation de paiement, la connexion est instantanée et l’Utilisateur pourra utiliser les Services payants. La facturation sera alors immédiatement débitée.
En conséquence, par application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation applicable à la vente à distance, l’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de l’achat de Services par l’intermédiaire des systèmes de paiement visés aux présentes, l’exécution de la commande se déroulant automatiquement.
De plus, le « double clic » de l’Utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.